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Politique de remboursement – Formations

NMC FORMATION – www.nmcformation.com

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La présente politique de remboursement s’applique exclusivement aux inscriptions et réservations de formations proposées par NMC Formation, qu’elles soient réalisées :

  • en ligne sur le site www.nmcformation.com,

  • par échange d’e-mails,

  • ou par tout autre moyen de réservation à distance.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent.

1. Champ d’application

Cette politique concerne :

  • les formations en présentiel,

  • les formations à distance / classes virtuelles,

  • les formations e-learning,

  • les sessions inter / intra-entreprises.

Les clients peuvent être :

  • des professionnels (entreprises, indépendants, salons, instituts, etc.),

  • ou des personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation (ci-après « Clients particuliers » ou « Clients non-professionnels »).

2. Droit de rétractation du client particulier (non-professionnel)

2.1. Qui est concerné ?

Le droit de rétractation s’applique uniquement au Client personne physique qui s’inscrit à titre individuel et finance lui-même sa formation, sans prise en charge d’un OPCO, employeur ou autre organisme financeur.

2.2. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions relatives aux contrats de formation professionnelle conclus avec des personnes physiques, le Client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat / de la convention de formation pour se rétracter.

Pendant ce délai :

  • le Client peut annuler son inscription sans pénalité,

  • les sommes éventuellement versées lui sont intégralement remboursées.

2.3. Modalités d’exercice de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

  • par e-mail, ou

  • par courrier postal (cachet de la poste faisant foi, le cas échéant).

La demande doit clairement indiquer :

  • l’identité du Client,

  • l’intitulé de la formation,

  • la date de la session concernée,

  • sa volonté explicite de se rétracter.

NMC Formation enverra un accusé de réception sur un support durable (par e-mail).

2.4. Demande de début de formation avant la fin du délai

Si le Client particulier demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît que :

  • en cas de rétractation ultérieure, il pourra être facturé au prorata des heures déjà réalisées ou d’un forfait minimal prévu au contrat,

  • et que la partie de la formation déjà effectuée ne pourra pas donner lieu à remboursement.

3. Annulation / report à l’initiative du client (hors rétractation)

En dehors du cas de rétractation (cf. article 2), toute demande d’annulation ou de report d’inscription à une formation doit être adressée par écrit à NMC Formation (e-mail ou courrier).

Sauf stipulation particulière prévue au devis, à la convention ou aux CGV, les règles suivantes s’appliquent :

  • Plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation :

    • Annulation sans frais.

    • Les sommes déjà versées peuvent être remboursées ou reportées sur une autre session, au choix du Client et sous réserve des disponibilités.

  • 15 jours calendaires avant le début de la formation :

    • Facturation d’une indemnité d’annulation de 50 % du prix total de la formation.

    • Les sommes déjà versées sont imputées sur cette indemnité.

    • En cas de report accepté par NMC Formation, cette indemnité peut, selon accord, être convertie en avoir.

  • Moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou en cas d’absence le jour J (no-show) :

    • 100 % du montant de la formation est dû.

    • Aucun remboursement n’est effectué, sauf cas de force majeure apprécié par NMC Formation.

En cas de force majeure justifiée (hospitalisation, décès proche, etc.), NMC Formation peut proposer :

  • un report sans frais sur une autre session,

  • ou, à défaut, des modalités adaptées au cas par cas.

4. Annulation ou report à l’initiative de NMC Formation

NMC Formation peut être amenée à reporter ou annuler une session de formation dans les cas suivants notamment :

  • nombre insuffisant de participants,

  • indisponibilité du formateur,

  • problème technique ou logistique majeur,

  • cas de force majeure (au sens légal).

Dans cette hypothèse :

  1. NMC Formation informe le Client dans les meilleurs délais ;

  2. Il est proposé au Client :

    • soit une nouvelle date de session,

    • soit, si aucun report n’est possible, le remboursement intégral des sommes versées pour la session annulée ;

  3. Aucun autre dédommagement (frais de transport, hébergement, perte de chiffre d’affaires, etc.) ne peut être réclamé à NMC Formation.

5. Cas des formations financées par un OPCO ou autre organisme financeur

Lorsque la formation est financée par un OPCO (ou tout autre organisme financeur) :

  • Il appartient au Client (ou à l’entreprise) de réaliser les démarches de prise en charge dans les délais.

  • En cas de refus de prise en charge total ou partiel, ou de réponse tardive de l’OPCO, le Client reste redevable auprès de NMC Formation de la partie non prise en charge.

  • En cas d’annulation de la part du Client alors que l’OPCO refuse la prise en charge des frais d’annulation, ces frais restent à la charge du Client / de l’entreprise.

Les demandes de remboursement adressées directement par le Client à NMC Formation ne peuvent remettre en cause les décisions de l’OPCO ou de l’organisme financeur.

6. Modalités pratiques de remboursement

Lorsque les conditions d’un remboursement sont réunies (rétractation valable, annulation dans les délais, session annulée par NMC Formation, etc.) :

  1. NMC Formation procède au remboursement des sommes éligibles dans un délai raisonnable à compter :

    • de la date de réception de la demande de rétractation / annulation valide, ou

    • de la notification de l’annulation de la session par NMC Formation.

  2. Le remboursement est, sauf accord contraire, effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription (carte bancaire, virement, etc.).

  3. En cas d’indemnités d’annulation dues (cf. article 3), le montant remboursé correspond à la différence entre les sommes versées et les frais contractuellement dus.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à un remboursement doit être adressée à NMC Formation :

NMC Formation s’engage à étudier chaque demande et à y répondre dans les meilleurs délais.

Si tu veux, je peux maintenant :

  • te faire une version ultra courte pour une section FAQ “Puis-je être remboursé ?”,

  • ou adapter ce texte en version CGV (avec numérotation type 6.1, 6.2, etc. à intégrer dans les CGV existantes).

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